Règlement d’exécution (UE) 2024/2915 du 25 novembre 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2915 du 25 novembre 2024
Version16 décembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2915 de la Commission du 25 novembre 2024 précisant les éléments techniques des ensembles de données de l’enquête par échantillonnage dans le domaine du revenu et des conditions de vie sur le surendettement, la consommation et le patrimoine conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2052 de la Commission |
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Texte du document
Version du 16 décembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: