Règlement (CEE) 3348/75 du 22 décembre 1975 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
Règlement (CEE) 3348/75 du 22 décembre 1975 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
Version24 décembre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3348/75 de la Commission, du 22 décembre 1975, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires |
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Version du 24 décembre 1975 • À jour
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