| Entrée en vigueur : | 23 mars 2016 |
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| Sortie de vigueur : | 1 octobre 2017 |
Le règlement (CE) no 40/94, tel que modifié par les actes figurant à l'annexe I, est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.
[…] 5 En vertu de l'article 166 du même règlement, le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), a été abrogé, mais les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au règlement n° 207/2009.
[…] 3 Conformément à l'article 166 de ce règlement, celui-ci a abrogé le règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), mais les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au règlement no 207/2009.
[…] 3 Conformément à l'article 166 de ce règlement, celui-ci a abrogé le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), mais les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au règlement n° 207/2009.