Les services de traduction nécessaires au fonctionnement de l'Office sont assurés par le Centre de traduction des organes de l'Union européenne.
Article 121
Version13 avril 2009
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Version23 mars 2016
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 23 mars 2016 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 octobre 2017 |
Décision • 1
1. CJUE, n° T-417/18, Arrêt du Tribunal, Centre de traduction des organes de l'Union européenne contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle,…
[…] L'article 148 du règlement 2017/1001 dispose que « les services de traduction nécessaires au fonctionnement de [l'EUIPO] sont assurés par le [CdT] ». Cet article correspond à l'ancien article 121 du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l'Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié.
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