Règlement (CE) 151/2001 du 25 janvier 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 151/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2234/2000 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 2001 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1883/78 du Conseil du 2 août 1978 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agriole, section "Garantie"(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1259/96(2), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) La conjoncture actuelle dans le secteur de la viande bovine porte à prévoir qu'il y aura des achats à l'intervention durant l'exercice 2001 pour ce produit.
(2) Les prix prévisibles de vente de l'alcool et de la viande bovine sont actuellement inférieurs à leur prix d'achat en intervention publique.
(3) Il convient donc de déprécier ces deux produits dès leur achat à l'intervention publique.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du FEOGA,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: