Règlement (CEE) 1537/80 du 19 juin 1980
Règlement (CEE) 1537/80 du 19 juin 1980Abrogé
Version20 juin 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1537/80 de la Commission, du 19 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1485/80 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République Arabe d'Égypte à titre d'aide |
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Version du 20 juin 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1547/79 ( 2 ) ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2750/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , FIXANT LES CRITERES DE MOBILISATION DES CEREALES DESTINEES A L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :