Règlement (CEE) 1165/87 du 28 avril 1987
Règlement (CEE) 1165/87 du 28 avril 1987Abrogé
Version29 avril 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1165/87 de la Commission du 28 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2409/86 relatif à la vente de beurre d'intervention destiné notamment à l'incorporation dans les aliments composés pour animaux |
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Version du 29 avril 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3790/85 (2), et notamment son article 7 bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: