Règlement (CEE) 475/71 du 4 mars 1971 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français
Règlement (CEE) 475/71 du 4 mars 1971 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention françaisAbrogé
Version6 mars 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 475/71 de la Commission, du 4 mars 1971, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français |
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Version du 6 mars 1971 • À jour
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