Règlement d’exécution (UE) 2021/364 du 26 février 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/364 du 26 février 2021
Version21 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/364 de la Commission du 26 février 2021 approuvant le chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 1 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Texte du document
Version du 21 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: