Règlement (CE) 2449/95 du 19 octobre 1995
Règlement (CE) 2449/95 du 19 octobre 1995Abrogé
Version20 octobre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2449/95 de la Commission, du 19 octobre 1995, déterminant pour l' année 1995 la répartition des importations de viande bovine en provenance des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) au titre du règlement (CEE) no 715/90 du Conseil |
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Version du 20 octobre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2484/94 (2), et notamment son article 4 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: