Règlement (CE) 1046/1999 du 20 mai 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98
Règlement (CE) 1046/1999 du 20 mai 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98
Version21 mai 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1046/1999 de la Commission, du 20 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 |
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