Règlement (CEE) 3740/89 du 13 décembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour la vente au détail, autres que ceux de la catégorie de produits n° 42, de la catégorie de produits n° 127 à (numéro d'ordre 42

Version17 décembre 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 décembre 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	13 décembre 1989
Date de publication au JOUE :	14 décembre 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3740/89 de la Commission du 13 décembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour la vente au détail, autres que ceux de la catégorie de produits n° 42, de la catégorie de produits n° 127 à (numéro d'ordre 42.1271) originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

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Version du 17 décembre 1989 • À jour

Sur le règlement :

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