Règlement d'exécution (UE) 876/2014 du 8 août 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinéeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 876/2014 de la Commission du 8 août 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Décision • 1
—
[…] d'une part, sur l'interprétation et, le cas échéant, la validité du règlement d'exécution (UE) no 1249/2011 de la Commission, du 29 novembre 2011, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO 2011, L 319, p. 39), ainsi que du règlement d'exécution (UE) no 876/2014 de la Commission, du 8 août 2014, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO 2014, L 240, p. 12), […]
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: