Rectificatif au règlement (CEE) n 441/69 du Conseil, du 4 mars 1969, établissant des règles générales complémentaires concernant l'octroi des restitutions à l'exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques, exportés en l'état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO n L 59 du 10.3.1969)
Rectificatif au règlement (CEE) n 441/69 du Conseil, du 4 mars 1969, établissant des règles générales complémentaires concernant l'octroi des restitutions à l'exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques, exportés en l'état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO n L 59 du 10.3.1969)
Version28 mai 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1969 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 441/69 du Conseil, du 4 mars 1969, établissant des règles générales complémentaires concernant l'octroi des restitutions à l'exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques, exportés en l'état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO n L 59 du 10.3.1969) |
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Version du 28 mai 1969 • À jour
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