Règlement (CEE) 490/75 du 27 février 1975
Règlement (CEE) 490/75 du 27 février 1975Abrogé
Version20 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 490/75 de la Commission, du 27 février 1975, complétant l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1463/73 portant modalités d'application des montants compensatoires monétaires |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 mars 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)