Règlement (CE) 3090/95 du 22 décembre 1995
Règlement (CE) 3090/95 du 22 décembre 1995Abrogé
Version1 janvier 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3090/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, fixant, pour 1996, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest |
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Version du 1 janvier 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu le règlement (CE) n° 1627/94 du Conseil, du 27 juin 1994, établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux (2), et notamment son article 7 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: