Règlement (CEE) 3669/89 du 7 décembre 1989 fixant les subventions aux expéditions de riz et de brisures à l'île de la Réunion
Règlement (CEE) 3669/89 du 7 décembre 1989 fixant les subventions aux expéditions de riz et de brisures à l'île de la Réunion
Version8 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3669/89 de la Commission, du 7 décembre 1989, fixant les subventions aux expéditions de riz et de brisures à l'île de la Réunion |
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Version du 8 décembre 1989 • À jour
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