Règlement (CE) 2132/96 du 6 novembre 1996 arrêtant pour l'année 1997 les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production de l'huile d'olive
Règlement (CE) 2132/96 du 6 novembre 1996 arrêtant pour l'année 1997 les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production de l'huile d'oliveAbrogé
Version14 novembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2132/96 de la Commission du 6 novembre 1996 arrêtant pour l'année 1997 les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production de l'huile d'olive |
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Version du 14 novembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1581/96 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: