Règlement (CEE) 2679/85 du 24 septembre 1985 modifiant le coefficient relatif aux montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
Règlement (CEE) 2679/85 du 24 septembre 1985 modifiant le coefficient relatif aux montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesolAbrogé
Version25 septembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2679/85 de la Commission du 24 septembre 1985 modifiant le coefficient relatif aux montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol |
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Version du 25 septembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 231/85 (2),
vu le règlement (CEE) no 1569/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza, de navette et de tournesol (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1474/84 (4), et notamment son article 2 bis paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: