Règlement (CE) 795/2007 du 5 juillet 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CE) 795/2007 du 5 juillet 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version6 juillet 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 795/2007 de la Commission du 5 juillet 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 6 juillet 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (2), et notamment son article 14, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: