Règlement (CEE) 3219/90 du 7 novembre 1990
Règlement (CEE) 3219/90 du 7 novembre 1990Abrogé
Version8 novembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3219/90 de la Commission, du 7 novembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 3578/88 établissant les modalités d'application du régime du démantèlement automatique des montants compensatoires monétaires négatifs |
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Version du 8 novembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment ses articles 6 bis et 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: