Règlement délégué (UE) 2016/960 du 17 mai 2016
Règlement délégué (UE) 2016/960 du 17 mai 2016
Version18 juin 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/960 de la Commission du 17 mai 2016 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les mesures, systèmes et procédures adéquats applicables aux participants au marché communicants réalisant des sondages de marché (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 18 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission (1), et en particulier son article 11, paragraphe 9, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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