Règlement (CEE) 1694/84 du 15 juin 1984
Règlement (CEE) 1694/84 du 15 juin 1984
Version16 juin 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1694/84 de la Commission, du 15 juin 1984, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol |
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Version du 16 juin 1984 • À jour
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