Règlement (CE) 428/2001 du 2 mars 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 242e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Règlement (CE) 428/2001 du 2 mars 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 242e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Version3 mars 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 428/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 242e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 |
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