Règlement (CEE) 486/77 du 10 mars 1977 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
Règlement (CEE) 486/77 du 10 mars 1977 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
Version11 mars 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 486/77 de la Commission, du 10 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées |
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