Règlement (UE) 2016/1664 du 13 septembre 2016
Règlement (UE) 2016/1664 du 13 septembre 2016Abrogé
Version17 septembre 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1664 de la Commission du 13 septembre 2016 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et dans les eaux groenlandaises de la zone XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 septembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Pau, 1re chambre, 25 septembre 2024, n° 24/00332
- KAYORIZ'OHM (OISSEL, 912298254)
- Article L331-8-1 du Code de l'action sociale et des familles
- ARCHANGE (LYON, 528756497)
- FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (CHARENTON-LE-PONT, 753886092)
- Tribunal administratif de Montpellier, 6 mars 2025, n° 2407502
- EQUASANTE (LAXOU, 408956845)
- PROSTYLE PISCINE (VITROLLES, 801548686)
- Tribunal administratif de Lille, 3ème chambre, 22 juillet 2024, n° 2202277
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 3 mars 2022, n° 19/03962
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 5, 25 avril 2024, n° 20/04559
- Loi Informatique et Libertés - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
- DELTA MECANO SOUDURE (LA VOULTE-SUR-RHONE, 310592621)
- PARIS IMMOBILIER (COURBEVOIE, 835145152)