Règlement (CEE) 1073/86 du 14 avril 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux supports de son pour les appareils du numéro 92

Version18 avril 1986

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 avril 1986

Date de signature :	14 avril 1986
Date de publication au JOUE :	15 avril 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1073/86 de la Commission du 14 avril 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux supports de son pour les appareils du numéro 92.11 ou pour enregistrements analogues, de la position 92.12 du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

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Version du 18 avril 1986 • À jour

Règlement (CEE) 1073/86 du 14 avril 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux supports de son pour les appareils du numéro 92Abrogé