Règlement (CEE) 489/82 du 1er mars 1982
Règlement (CEE) 489/82 du 1er mars 1982
Version2 mars 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 489/82 de la Commission, du 1er mars 1982, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Nîmes, 30 juin 2008, n° 0602684
Annulation —
[…] Vu le mémoire, enregistré le 28 avril 2008, présenté pour M me Y, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CEE) n°489/82 du 15 février 1982 ; Vu le règlement (CEE) n°3887/92 du 23 décembre 1992 ; Vu le règlement (CE) n°1257/99 du 17 mai 1999 ;
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Version du 2 mars 1982 • À jour
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