Règlement (CEE) 2405/83 du 25 août 1983
Règlement (CEE) 2405/83 du 25 août 1983Abrogé
Version29 août 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 août 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2405/83 de la Commission du 25 août 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1059/83 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié |
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Texte du document
Version du 29 août 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1595/83 (2), et notamment son article 7 paragraphe 6, son article 8 paragraphe 3, son article 9 paragraphe 5 et son article 12 bis para- graphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: