Règlement (CE) 2321/94 du 28 septembre 1994 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le quatrième trimestre de 1994 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80
Règlement (CE) 2321/94 du 28 septembre 1994 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le quatrième trimestre de 1994 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80Abrogé
Version2 octobre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2321/94 de la Commission du 28 septembre 1994 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le quatrième trimestre de 1994 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 |
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Version du 2 octobre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1884/94 de la Commission (2), et notamment son article 13 paragraphe 4, son article 15 paragraphe 2 et son article 25,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: