Règlement (CEE) 2353/74 du 13 septembre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chandails et pull

Version17 septembre 1974

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 septembre 1974

Date de signature :	13 septembre 1974
Date de publication au JOUE :	14 septembre 1974
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2353/74 de la Commission, du 13 septembre 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chandails et pull- overs, de la sous-position tarifaire 60.05 A I, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires de préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3505/73 du Conseil du 18 décembre 1973

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Version du 17 septembre 1974 • À jour

Règlement (CEE) 2353/74 du 13 septembre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chandails et pullAbrogé