Règlement (CEE) 3108/87 du 16 octobre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au tétrachloroéthylène de la sous

Version20 octobre 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 octobre 1987

Date de signature :	16 octobre 1987
Date de publication au JOUE :	17 octobre 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3108/87 de la Commission du 16 octobre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au tétrachloroéthylène de la sous-position 29.02 A II ex b) du tarif douanier commun, originaire de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

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Version du 20 octobre 1987 • À jour

Règlement (CEE) 3108/87 du 16 octobre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au tétrachloroéthylène de la sousAbrogé