Règlement (CEE) 46/77 du 12 janvier 1977 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 46/77 du 12 janvier 1977 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Version13 janvier 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 46/77 de la Commission, du 12 janvier 1977, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état |
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Version du 13 janvier 1977 • À jour
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