Règlement (CEE) 1176/77 du 31 mai 1977
Règlement (CEE) 1176/77 du 31 mai 1977Abrogé
Version5 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1176/77 de la Commission, du 31 mai 1977, soumettant à autorisation les importations au Royaume-Uni de certains articles d'habillement originaires de Macao |
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Version du 5 juin 1977 • À jour
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