Règlement d'exécution (UE) 2016/443 du 23 mars 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/443 du 23 mars 2016Abrogé
Version27 mars 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mars 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/443 de la Commission du 23 mars 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l'importation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 27 mars 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 15, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: