Règlement (CEE) 330/93 du 9 février 1993
Règlement (CEE) 330/93 du 9 février 1993Abrogé
Version16 février 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 330/93 du Conseil, du 9 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2984/92 répartissant, pour 1992, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen |
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Version du 16 février 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: