Règlement d’exécution (UE) 2023/973 du 15 mai 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume

Version18 mai 2023

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	18 mai 2023

Sur le règlement :

Date de signature :	15 mai 2023
Date de publication au JOUE :	17 mai 2023
Titre complet :	Règlement d’exécution (UE) 2023/973 de la Commission du 15 mai 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 18 mai 2023 • À jour

Règlement d’exécution (UE) 2023/973 du 15 mai 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document