Règlement (CEE) 2774/78 du 28 novembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux matières à tresser, tissées à plat ou parallélisées, y compris les nattes de Chine, les paillassons grossiers et les claies
Règlement (CEE) 2774/78 du 28 novembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux matières à tresser, tissées à plat ou parallélisées, y compris les nattes de Chine, les paillassons grossiers et les claiesAbrogé
Version2 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2774/78 de la Commission, du 28 novembre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux matières à tresser, tissées à plat ou parallélisées, y compris les nattes de Chine, les paillassons grossiers et les claies ; paillons pour bouteilles, de la position tarifaire ex 46.02, originaires des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil |
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