Règlement (CEE) 1229/69 du 30 juin 1969
Règlement (CEE) 1229/69 du 30 juin 1969Abrogé
Version1 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1229/69 du Conseil, du 30 juin 1969, modifiant le règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes |
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Texte du document
Version du 1 juillet 1969 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :