Règlement (CEE) 2734/73 du 8 octobre 1973 relatif à la vente de beurre détenu par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 2734/73 du 8 octobre 1973 relatif à la vente de beurre détenu par les organismes d'interventionAbrogé
Version10 octobre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2734/73 de la Commission, du 8 octobre 1973, relatif à la vente de beurre détenu par les organismes d'intervention |
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Version du 10 octobre 1973 • À jour
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