Règlement (CEE) 1010/89 du 17 avril 1989
Règlement (CEE) 1010/89 du 17 avril 1989Abrogé
Version20 avril 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1010/89 du Conseil du 17 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 20 avril 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: