Règlement (CEE) 1865/89 du 27 juin 1989
Règlement (CEE) 1865/89 du 27 juin 1989Abrogé
Version28 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1865/89 de la Commission du 27 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 381/89 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers visées au règlement (CEE) n° 723/78 |
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Version du 28 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1113/89 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: