Règlement (CEE) 1307/78 du 15 juin 1978
Règlement (CEE) 1307/78 du 15 juin 1978Abrogé
Version16 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1307/78 de la Commission, du 15 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1102/78 en ce qui concerne les mesures de sauvegarde applicables aux importations des conserves de champignons non cultivés |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 juin 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1152/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :