Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/296 de la Commission du 9 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/1636 en ce qui concerne les messages concernant les produits soumis à accise exportés sous un régime de suspension de droits (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/296, 22 janvier 2024)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/296 de la Commission du 9 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/1636 en ce qui concerne les messages concernant les produits soumis à accise exportés sous un régime de suspension de droits (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/296, 22 janvier 2024)
Version2 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 février 2024 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 février 2024 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/296 de la Commission du 9 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/1636 en ce qui concerne les messages concernant les produits soumis à accise exportés sous un régime de suspension de droits (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/296, 22 janvier 2024) |
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