Règlement (CEE) 3260/74 du 20 décembre 1974 concernant l'allègement des formalités relatives à l'établissement du document T2L
Règlement (CEE) 3260/74 du 20 décembre 1974 concernant l'allègement des formalités relatives à l'établissement du document T2LAbrogé
Version1 janvier 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3260/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, concernant l'allègement des formalités relatives à l'établissement du document T2L |
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Version du 1 janvier 1975 • À jour
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