Règlement (CE) 759/98 du 3 avril 1998
Règlement (CE) 759/98 du 3 avril 1998Abrogé
Version7 avril 1998
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Version9 mai 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mai 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 759/98 de la Commission du 3 avril 1998 modifiant le règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 9 mai 2008 • À jour
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