Rectificatif au règlement (CEE) n 576/79 du Conseil, du 26 mars 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appellation d'origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires du Maroc (1979/1980) (JO n L 77 du 29.3.1979)
Rectificatif au règlement (CEE) n 576/79 du Conseil, du 26 mars 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appellation d'origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires du Maroc (1979/1980) (JO n L 77 du 29.3.1979)
Version3 avril 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1979 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1979 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 576/79 du Conseil, du 26 mars 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appellation d'origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires du Maroc (1979/1980) (JO n L 77 du 29.3.1979) |
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