RÈGLEMENT (CEE) 3147/91 du 29 octobre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées
RÈGLEMENT (CEE) 3147/91 du 29 octobre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportéesAbrogé
Version30 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3147/91 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 2639/91 # |
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Version du 30 octobre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: