Règlement (CE) 2336/94 du 28 septembre 1994 relatif à la fourniture gratuite à la Géorgie, à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan de blé tendre d'intervention
Règlement (CE) 2336/94 du 28 septembre 1994 relatif à la fourniture gratuite à la Géorgie, à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan de blé tendre d'intervention
Version3 octobre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2336/94 de la Commission du 28 septembre 1994 relatif à la fourniture gratuite à la Géorgie, à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan de blé tendre d'intervention conformément au règlement (CE) no 1999/94 du Conseil |
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Texte du document
Version du 3 octobre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1999/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, relatif à des actions de fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghistan et du Tadjikistan (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: