Règlement (CEE) 3084/73 du 14 novembre 1973 modifiant notamment le règlement (CEE) n° 2500/73, relatif à la fixation à l' avance des restitutions et à la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 3084/73 du 14 novembre 1973 modifiant notamment le règlement (CEE) n° 2500/73, relatif à la fixation à l' avance des restitutions et à la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version15 novembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3084/73 de la Commission, du 14 novembre 1973, modifiant notamment le règlement (CEE) n° 2500/73, relatif à la fixation à l' avance des restitutions et à la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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